À propos du débat en cours sur le libre accès aux publications scientifiques

La consultation publique sur le Projet de loi pour une République numérique bat son plein. À cet égard, l’article 9 sur le « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » attise le débat sur l’Open Access qui traverse le champ de l’édition académique depuis plusieurs années, notamment depuis la recommandation de la Commission Européenne du 17 juillet 2012 en faveur du libre accès. En juillet 2015, l’Institut des Politiques Publiques publiait ainsi un rapport encourageant à réduire les durées d’embargo des revues tandis qu’en ce début d’octobre 2015 une étude complémentaire pilotée par le portail Cairn.info vient de paraître pour alimenter le débat, au moment même où la Revue française des sciences de l’information et de la communication publie quant à elle une enquête très riche et très détaillée sur la structuration des coûts de publication pour les revues françaises en SHS.

Autant dire que nous vivons un moment d’autant plus décisif pour l’avenir de l’édition scientifique que le texte intégral du projet de loi pour une République numérique est en ce moment même, pour la première fois dans l’histoire du droit français, soumis à une consultation publique permettant à tout un chacun de contribuer à l’écriture de la loi.

Que dit l’article 9 ?

En substance, ceci : le libre accès pourra s’appliquer aux articles de recherche financés au moins pour moitié par des fonds publics (ce qui est le cas de la quasi-totalité des recherches en SHS) après une période d’embargo (i.e. période pendant laquelle les articles restent payants) de 12 mois pour les sciences, la technique et la médecine et de 24 mois pour les sciences humaines et sociales. En plus clair : il vous faudra attendre 2 ans avant d’avoir accès gratuitement à la version en ligne d’un article publié dans Sciences du Design ou dans votre revue préférée. C’est trop. C’est énorme. C’est le double de ce que recommande la Commission européenne.

Aussi, après une réflexion détaillée sur le sujet incluant une analyse comparative par pays et après une motion adoptée par le Conseil scientifique, la Direction de l’Information Scientifique et Technique du CNRS propose une modification de l’article 9 visant à :

  1. garantir une durée d’embargo plus courte ;
  2. ne pas entraver la fouille de texte et de données (ou TDM, Text and Data Mining) ;
  3. ne pas interdire une exploitation commerciale.

Comme moi et d’autres, je vous invite à soutenir cette modification proposée par le CNRS en votant pour elle ici.

Concernant le point n°1 sur la durée d’embargo, mon avis est résumé par « l’argument contre » posté par mes soins le 7 octobre 2015 à 10:56 et pour lequel vous pouvez allez voter ici. En voici le texte :

Idéalement, le libre accès devrait être immédiat, sans période d’embargo. Les nouveaux modèles économiques de l’édition électronique scientifique n’étant pas encore matures, on comprend la volonté du gouvernement d’établir un compromis pour ne pas trop affaiblir l’édition commerciale et les publications scientifiques qu’elle rend *possibles* et *visibles*. Néanmoins, le compromis proposé ici est « trop mou » et déjà dépassé par les législations plus radicales adoptées dans d’autres pays. Les éditeurs commerciaux finiront par trouver de nouveaux modèles économiques. Le meilleur moyen de les y aider est de les y contraindre *dès maintenant* en réduisant *dès maintenant* la durée d’embargo à 6 mois pour les sciences, la technique et la médecine et à 12 mois pour les sciences humaines et sociales, conformément aux recommandations de la Commission Européenne du 17.7.2012. C’est de cette manière qu’une loi peut devenir un moteur d’innovation.

NOTA — Aujourd’hui, a été publiée dans Le Monde cette tribune : L’édition de savoir ne doit pas être soumise au seul modèle de la gratuité, qui vient apporter encore un autre éclairage, celui des dirigeants de maison d’édition.


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1 réponse

  1. 8 octobre 2015

    […] chercheurs, plus exactement), et leur relations à l’open access. Stéphane Vial fait une synthèse des différents enjeux sur son blog. À méditer avant d’aller voir sur le portail HAL de l’Université François-Rabelais […]

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